Délégation d'assurance

La délégation d'assurance est le droit accordé à un emprunteur de choisir librement son contrat d'assurance emprunteur auprès d'un organisme différent de celui proposé par sa banque, à condition que les garanties offertes soient au moins équivalentes à celles exigées par l'établissement prêteur.

Concrètement, lorsqu'un particulier souscrit un crédit immobilier, la banque lui propose systématiquement son propre contrat d'assurance groupe. Grâce à la délégation d'assurance, l'emprunteur n'est pas obligé d'accepter cette offre : il peut faire jouer la concurrence et souscrire un contrat individuel auprès de l'assureur de son choix, souvent à des conditions tarifaires plus avantageuses.

Cette liberté présente plusieurs avantages pour l'assuré :

• Des économies significatives sur le coût total du crédit, les contrats alternatifs étant généralement moins onéreux que les contrats bancaires groupes.
• Des garanties personnalisées, mieux adaptées au profil de l'emprunteur, notamment pour les professions à risque ou les sportifs.
• Une couverture sur mesure, tenant compte de l'état de santé, de l'âge et des besoins réels de l'assuré.

La banque est toutefois en droit de refuser le contrat externe si ses garanties ne correspondent pas au niveau minimal exigé. Elle doit alors motiver son refus de manière précise et écrite.

Bon à savoir : la délégation d'assurance s'applique aussi bien lors de la souscription initiale du prêt qu'en cours de remboursement. L'emprunteur peut en effet solliciter un changement d'assurance à tout moment après la première année de contrat, sans frais ni pénalités.

Pour tirer pleinement parti de ce droit, il est conseillé de comparer attentivement les tableaux de garanties avant de soumettre votre demande de délégation à votre banque, en vous appuyant si nécessaire sur un courtier spécialisé en assurance emprunteur.