Délai de franchise
Mis à jour le March 05, 2026 14:11
Le délai de franchise est la période qui s'écoule entre la survenance d'un sinistre ou d'un événement garanti et le début effectif de la prise en charge par l'assureur. Durant cette période, l'assuré ne bénéficie d'aucune indemnisation, même si les conditions du contrat sont réunies.
Dans le cadre de l'assurance emprunteur, ce délai joue un rôle particulièrement important. Il s'applique notamment aux garanties incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente ou encore perte d'emploi. Concrètement, si un assuré se retrouve en arrêt de travail à la suite d'une maladie, l'assureur ne commencera à rembourser les mensualités du prêt qu'une fois ce délai écoulé.
Les implications pratiques de ce délai sont significatives :
- Pendant la franchise, l'emprunteur doit continuer à honorer ses mensualités par ses propres moyens, sans aide de l'assurance.
- Sa durée varie selon les contrats et les garanties souscrites, pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois.
- Il peut différer selon la nature de l'événement déclencheur, qu'il s'agisse d'un accident ou d'une maladie.
- Certains contrats haut de gamme proposent des délais réduits, voire inexistants, pour une protection plus immédiate.
Il ne faut pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence, qui lui débute dès la souscription du contrat, tandis que la franchise s'applique à chaque sinistre déclaré.
Conseil pratique : lors de la comparaison de vos offres d'assurance emprunteur, examinez attentivement la durée du délai de franchise pour chaque garantie souscrite. Un délai court peut faire une vraie différence sur votre capacité à maintenir vos remboursements en cas de coup dur.
Vous cherchez la meilleure assurance prêt immobilier emprunteur pour votre pr...
Vous cherchez la meilleure assurance prêt immobilier emprunteur pour votre projet ? Obtenez dès maintenant un devis gratuit, personnalisé et sans aucun engagement grâce à notre service de comparaison indépendant. En quelques minutes seulement, not...