Déclaration de santé

Mis à jour le March 05, 2026 14:12

La déclaration de santé est un document rempli par le candidat à l'assurance dans lequel il renseigne l'état de son capital santé, ses antécédents médicaux et ses éventuelles pathologies afin de permettre à l'assureur d'évaluer le risque à couvrir.

Dans le cadre de l'assurance emprunteur, ce questionnaire joue un rôle central. Lorsqu'un particulier souscrit un prêt immobilier, la banque exige généralement une assurance destinée à couvrir le remboursement du crédit en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Pour établir ses conditions de garantie, l'assureur s'appuie sur les informations médicales transmises par l'emprunteur.

Concrètement, la déclaration de santé peut inclure des questions sur :

  • les hospitalisations ou interventions chirurgicales passées ;
  • les maladies chroniques ou les traitements en cours ;
  • les antécédents cardiovasculaires, neurologiques ou oncologiques ;
  • les arrêts de travail récents pour raison médicale.

Sur la base de ces réponses, l'assureur peut accepter le dossier aux conditions standard, appliquer une surprime, exclure certaines garanties liées à un risque spécifique, ou dans les cas les plus sévères, refuser la couverture.

L'emprunteur a l'obligation de répondre honnêtement à ces questions. Toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, ce qui signifie que l'assureur pourrait refuser d'indemniser en cas de sinistre.

Conseil pratique : avant de remplir votre déclaration de santé pour une assurance emprunteur, n'hésitez pas à consulter votre médecin traitant pour obtenir un historique précis de votre dossier médical. Une réponse complète et transparente est la meilleure protection pour vous et vos proches.

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