L'assurance emprunteur est-elle remboursée si le prêt est soldé par anticipation ?

Oui, l'assurance emprunteur peut faire l'objet d'un remboursement partiel en cas de remboursement anticipé du prêt, selon les modalités prévues dans votre contrat.

Concrètement, deux situations se présentent selon le type de prime souscrite :

• Prime annuelle ou mensuelle : la couverture s'arrête dès le solde du prêt et aucun remboursement n'est dû pour les périodes déjà échues. En revanche, si vous avez payé une prime couvrant une période au-delà de la date de remboursement, la fraction non consommée doit vous être restituée.
• Prime unique (versée en une seule fois) : l'assureur est dans l'obligation légale de vous rembourser la part de prime correspondant à la durée de garantie non utilisée. Ce remboursement est calculé au prorata de la période restante.

Pour obtenir ce remboursement, vous devez adresser une demande écrite à votre assureur, accompagnée d'une attestation de remboursement anticipé délivrée par votre établissement prêteur. L'assureur dispose alors d'un délai pour traiter votre demande et procéder à l'indemnisation des sommes dues.

Il est également important de vérifier que toutes vos garanties sont bien résiliées afin qu'aucune prime supplémentaire ne soit prélevée après la clôture du prêt. En cas de sinistre survenu avant le remboursement anticipé, les conditions d'indemnisation restent régies par le contrat en vigueur à la date du sinistre.

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